Livraison discrète Grand choix d'articles Paiement fiable et sécurisé

Toute personne souhaitant effectuer un achat sur les Sites doit toujours lire les présentes conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur les Sites. Il lui sera demandé d'accepter expressément ces conditions générales de vente en ligne lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

0. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions de Vente ») s’appliquent à l’achat de produits sur les sites internet babylonloveshop.com et babylongayshop.com (conjointement les « Sites » ou individuellement le « Site ») et régissent l’utilisation des Sites par toute personne navigant sur et utilisant les Sites (ci-après dénommés un « Utilisateur »).

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Caprera, société privée à responsabilité limitée, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0650.528.421, et dont le siège social est sis Avenue du Grand Vivier 5, 6041 Gosselies, Belgique, ci-après dénommée « Caprera ». Toute correspondance destinée à Caprera doit être adressée au siège social ou à l’adresse e-mail info@babylonloveshop.com.

2. GENERALITES

Les présentes Conditions de Vente, ainsi que notre Politique de Protection de la Vie Privée, forment ensemble les dispositions légales d’application lors de l’utilisation des Sites, d’achat de produits sur les Sites et plus généralement lors de toute interaction entre un Utilisateur des Sites et les Sites. Un Utilisateur des Sites qui procède à son inscription sur les Sites est dénommé ci-après un Client. Caprera se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la publication des nouvelle Conditions de Vente sur les Sites. Les commandes en cours restant soumises aux Conditions de Vente applicables aux moments auxquels les commandes ont été conclues. Il est conseillé de lire attentivement les présentes Conditions de Vente et notre Politique de Protection de la Vie Privée avant d’effectuer tout achat sur les Sites. En continuant sur ce Site, un accord juridiquement contraignant est conclu entre l’Utilisateur et Caprera. Les présentes Conditions de Vente préservent les droits des Clients en tant que consommateur. Pour toute question, les Clients peuvent consulter les Sites, ou contacter Caprera à l’adresse e-mail info@babylonloveshop.com. Les Conditions de Vente peuvent être en tout temps consultées, imprimées ou téléchargées sur les Sites.

3. COMPTE D’UTILISATEUR

Toute personne désirant effectuer une commande sur les Sites doit s’inscrire et accepter expressément les Conditions de Vente. Après inscription, un Utilisateur est qualifié de « Client ». En marquant son acceptation sur les Conditions de Vente, le Client marque également son acceptation de notre Politique de Protection de la Vie Privée. Cette inscription permet à chaque Client d’effectuer des achats, d’accéder à son compte et de pouvoir accéder à son historique personnel. Pour s’inscrire, le Client doit renseigner ses coordonnées personnelles telles que noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, moyen de paiement, …. Caprera ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’une commande si le Client a commis une erreur dans ses données personnelles. Une fois le compte créé, le Client renseigne un mot de passe qu’il doit garder secret et ne pas divulguer. Si le Client pense que quelqu’un utilise son compte à son insu, il convient de contacter le service client Caprera sans délai, qui pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’il juge appropriée. L’adresse e-mail de chaque Client doit être valable et accessible par celui-ci. En aucun cas Caprera ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte du Client si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, un tiers de son mot de passe. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et réelles à Caprera lors de la création de son compte.

4. CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Le catalogue de produits et leurs descriptions en ligne ne constituent pas une offre en tant que telle. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation de la commande par le Client.

5. TRANSFERT DE PROPRIETE

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, Caprera se réserve la propriété des biens vendus en ligne jusqu’à parfait paiement. Toutefois, la charge des risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés est transférée au Client dès sa prise en possession.

6. PRIX

Tous nos prix s’entendent, sauf stipulation contraire, TVA comprise. Les frais normaux de livraison et d'expédition sont établis selon le lieu de livraison du Client. Les prix des produits mis en vente sont susceptibles de changer. En cas de commande, c’est le prix affiché au moment de la commande qui s'applique.

7. PAIEMENT

Les moyens de payement acceptés sur les Sites sont multiples, dont : - Visa - MasterCard - Maestro - Belfius Net Banking - ING HomeBank - KBC/CBC Online - Paypal - Bancontact Les systèmes de payement en ligne nous sont fournis par notre partenaire Ogone / Ingenico (www.ingenico.com).

8. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Caprera ne pourra être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous. Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous les examens nécessaires pour déceler les éventuels défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés avec sa commande. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. En cas de réclamation, le Client devra également contacter les services du transporteur ayant effectué la livraison. Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, le Client devra : • Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes, • Confirmer ses réserves dans les 14 jours de la livraison, par lettre recommandée au siège de Caprera ou par courriel à l’adresse suivante : info@babylonloveshop.com

9. GARANTIE

La garantie légale de 2 ans est d’application. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus : - Tout dommage direct ou indirect causés après la livraison (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...); - Les défauts causés expressément par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme à la notice d’utilisation. Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation sous peine d’irrecevabilité. Toute demande d’intervention doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : info@babylonloveshop.com.

10. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code Belge de Droit Economique, le Client a le droit de notifier à Caprera qu'il renonce à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Les produits utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Le Client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Caprera dans les 14 jours par e-mail à l’adresse info@babylonloveshop.com ; Caprera s’engage à rembourser le Client dans les 30 jours qui suivent la réception par Caprera des produits et tous leurs accessoires faisant l’objet de la renonciation dans leur emballage d’origine.

11. PREUVE

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, ...).

12. VISUELS, ILLUSTRATIONS ET PHOTOS

Les photos et/ou visuels ne sont publiés qu’à titre d’illustration de l’offre proposée sur les Sites et peuvent ne pas représenter fidèlement l’offre en question. Les photos, illustrations et/ou visuels ne sont en aucun cas contractuels.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels, textes, scripts, sons, et de manière générale tout matériel se trouvant sur les Sites sont protégés par des droits d’auteurs qui appartiennent soit à Caprera, soit à ses partenaires. Aucun Client, Utilisateur ou tiers ne peut, sans demande préalable et réponse écrite favorable de Caprera, utiliser ces éléments. Toute reproduction sans autorisation sera passible de poursuite pénale. Seuls les liens des Sites sont publiables dans la mesure où l’URL apparaît.

14. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte, conformément à la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel et à la loi belge du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitement de données à caractère personnel. L’Utilisateur dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification de ces données afin de vérifier leur exactitude et de corriger les éventuelles erreurs les concernant. Certaines données sont également collectées automatiquement dans le cadre de l’utilisation du site web, telles que les adresses IP, les heures d’accès au site ainsi que les pages web consultées. En naviguant sur les Sites, l’Utilisateur accepte la collecte et le traitement de renseignements personnels le concernant. Ce traitement peut concerner des transferts internationaux vers des entités affiliées, des fournisseurs de service et autres entités commerciales établies tant en Belgique qu’à l’étranger. L’Utilisateur accepte également que Caprera, les entreprises affiliées et/ou les fournisseurs de service tiers utilisent les renseignements personnels le concernant à des fins de marketing direct ou indirect. L’utilisation ultérieure de l’un de nos Sites vaut acceptation de cette politique. Merci de ne pas utiliser nos Sites si vous êtes en désaccord avec une partie de cette Politique.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige sera soumis à la législation belge. En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation conformément au règlement de médiation de bMediation, avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles. La médiation débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation notifiée par une partie à l’autre partie et la durée de médiation ne peut excéder 15 jours, sauf accord exprès des parties. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux de Bruxelles de langue française sont compétents.

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